Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin

Actualité

Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 16 décembre 2024 :

• La modification n°1 du PLU de Saint-Martin de Belleville
• Les révisions allégées n°1, n°2 et n°3

Pour accéder aux pièces du PLU modifiées : cliquer ici

Le PLU de Saint-Martin de Belleville

La commune des Belleville, commune nouvelle depuis 2016, dispose de 3 documents d’urbanisme : celui de la commune déléguée de Villarlurin approuvé le 17 décembre 2018, celui de la commune déléguée de Saint-Jean de Belleville approuvé le 15 novembre 2018 et celui de Saint-Martin-de-Belleville approuvé le 20 janvier 2020.

La commune des Belleville souhaite faire évoluer le document d’urbanisme relatif à la commune de Saint-Martin de Belleville, afin de modifier certaines dispositions du règlement écrit et graphique.

Ces évolutions se doivent d’être conformes aux dispositions du Schéma de cohérence territoriale Tarentaise Vanoise (SCOT), document supérieur en termes d’organisation spatiale à l’échelle intercommunale.

Vers une actualisation du PLU : les révisions allégées

Qu’est-ce qu’une révision allégée ?

Il s’agit d’une procédure d’évolution du PLU, assez rapide, dans le sens où elle n’a pas pour objet de porter atteinte aux orientations fixées dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD du PLU), mais aussi grâce à l’organisation d’un examen conjoint du projet d’évolution du PLU entre :

• La commune,
• Les personnes publiques associées, dont l’Etat, l’intercommunalité et d’autres.

La procédure de révision allégée est codifiée à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme et est employée lorsque le projet d’évolution du PLU concerne un objet unique parmi les points suivants :

« 1/ La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

2/ La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

3/ La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d’aménagement et de programmation valant création d’une zone d’aménagement concerté ;

4/ La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance ».

En ce sens, seuls les règlements écrits et graphiques du PLU seront voués à être modifiés.

Pourquoi 3 procédures de révisions allégées pour le PLU de Saint-Martin de Belleville ?

Comme précisé précédemment, une révision allégée doit concerner un objet unique, parmi les 4 points énoncés. La commune souhaite faire évoluer son PLU selon 3 motifs différents, nécessitant ainsi une procédure propre pour chaque.

Quels sont les objets des 3 révisions allégées ?

• La révision allégée n°1 : relative à la création d’installation de stockage de déchets inertes

En lien avec le projet du plateau du Cairn à Val Thorens, la Société d’Aménagement de Savoie a besoin de stocker un volume conséquent de terres. De ce fait, la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) s’impose et doit être prévue dans le PLU en vigueur de Saint-Martin de Belleville. Il s’agira ainsi de pré-flécher des zones cohérentes pour ce type d’installation, tout en prenant en compte les impacts sur l’environnement et le paysage.

• La révision allégée n°2 : relative à la réduction de zones naturelles

Cette procédure a pour but de permettre des ajustements, à la marge, du zonage, en basculant certaines zones, actuellement classées comme « naturelles » en zones urbanisables. Pour cela, une attention particulière est portée sur plusieurs points : les zones pré-fléchées doivent être situées en continuité des zones actuellement urbanisées, ne pas représenter de grandes surfaces, ne doivent jouer aucun rôle écologique et paysager prédominant. Elles doivent également avant tout répondre à un projet d’intérêt collectif.

• La révision allégée n°3 : relative à la réduction de zones agricoles

Tout comme la révision allégée n°2, cette dernière procédure permet un passage de quelques zones agricoles, à la marge, vers un classement en zone urbanisable. Les mêmes points d’attention que pour la révision allégée n°2 sont identifiés au cours de la procédure. De plus, aucune zone agricole exploitée et / ou protégée ne sera concernée par cette révision.

Pour chacune de ces 3 révisions allégées, une évaluation environnementale de la procédure sera réalisée. Elle a vocation à analyser les incidences sur l’environnement de l’évolution du règlement du PLU.

Objectifs de la réunion publique

La réunion publique du 12 mars 2024 a eu pour but d’expliquer ce qu’est un PLU, de quoi il se compose, d’expliquer la procédure de révision allégée et enfin, d’apporter des éléments plus détaillés sur ces 3 procédures conjointes.

La seconde partie de la réunion a été dédiée à un temps d’échanges sous forme de questions réponses au sujet de ces évolutions du PLU.

Recueil des avis des administrés :

• Un registre papier de recueil des avis et observations a été mis à la disposition du public au secrétariat des services techniques (149 rue Georges Cumin, Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville), du 5/02/2024 au 27/03/2024.
• Une réunion publique a été organisée le 12 mars 2024.