Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin
Modification simplifiée n°1
Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin de Belleville
Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune Les Belleville engage une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin de Belleville.
Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements ponctuels au document d’urbanisme, sans en modifier les grandes orientations.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public pendant une durée d’un mois à compter du 3 novembre 2025 jusqu’au 3 décembre 2025 inclus. Le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet.
L’ensemble du dossier sera consultable :
- aux services techniques de la mairie de Saint-Martin (149 rue Georges Cumin, Saint-Martin de Belleville 73440 Les Belleville).
- sur le site internet de la mairie (à compter du vendredi 31 octobre 2025).
À l’issue de cette mise à disposition, un bilan des observations sera présenté au conseil municipal, qui se prononcera ensuite sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU.
- Consulter l’avis de mise à disposition du public du dossier : cliquer ici
- Consulter la délibération de prescription : cliquer ici
- Consulter le dossier complet : cliquer ici