Enquête publique portant sur la création d’une microcentrale hydroélectrique ouverte du mercredi 16 novembre 2022 à 8h au vendredi 16 décembre 2022 à 17h. Avis de prolongation de 14 jours, soit jusqu’au vendredi 30 décembre 2022, 17h.
Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique, comportant notamment une étude d’impact, l’avis de la MRAE et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie des Belleville du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 30 décembre 2022 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie des Belleville, aux dates et heures ci- dessous :
• le mercredi 16 novembre 2022, de 14h à 17h
• le mardi 29 novembre 2022, de 9h à 12h
• le vendredi 16 décembre 2022, de 14h à 17h
• le vendredi 30 décembre 2022, de 14h à 17h
Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pendant la durée de l’enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront y être consignées : il sera tenu à sa disposition à la mairie des Belleville.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4252.
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 et donc visibles par tous.
L’avis d’enquête publique est en téléchargement ci-contre.
Enquête publique portant sur la désaffection et l’aliénation du chemin rural dit de « Saint-Laurent de la Côte à Moûtiers », situé au lieu-dit « Vers les Pins » – Commune déléguée de Villarlurin
Une enquête publique aura lieu du lundi 7 novembre 2022, à 9h, au mardi 22 novembre 2022, à 18h. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie annexe de Villarlurin le vendredi 18 novembre 2022, de 9h à 11h.
L’arrêté municipal est en téléchargement ci-contre.
Enquête publique portant sur la création d’une association foncière pastorale (AFP) sur le secteur de Villarenger / La Gittaz
Une enquête publique est prévue du 15 février au 14 mars 2022 inclus sur la commune Les Belleville pour le projet de constitution d’une association foncière pastorale (AFP) autorisée sur le secteur Villarenger – La Gittaz.
Les pièces du dossier (rapport d’enquête, arrêté préfectoral…) sont en téléchargement ci-contre.
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la réalisation d’un projet touristique aux Menuires : site « OAP n°10 »
Sollicitée par des opérateurs pour la réalisation d’un projet touristique, la commune des Belleville a décidé de mettre en vente un terrain communal et organise, à cette fin, un appel à projet invitant tout candidat intéressé à présenter une offre d’achat en vue de la réalisation d’un projet répondant aux objectifs identifiés dans le règlement.
Le dossier (règlement, annexes) est en téléchargement ci-contre.
Enquête publique portant sur le projet de construction de la télécabine Les Deux Lacs à Val Thorens :
- Pour consulter l’avis : cliquer ici
- Pour consulter le dossier de DAET : cliquer ici
- Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : cliquer ici
- Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur (annexes) : cliquer ici
- Pour consulter les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : cliquer ici
- Pour consulter les observations : cliquer ici