Mis à jour le 05/04/2022
Enquête publique portant sur la création d’une association foncière pastorale (AFP) sur le secteur de Villarenger / La Gittaz
Une enquête publique est prévue du 15 février au 14 mars 2022 inclus sur la commune Les Belleville pour le projet de constitution d’une association foncière pastorale (AFP) autorisée sur le secteur Villarenger – La Gittaz.
Les pièces du dossier (rapport d’enquête, arrêté préfectoral…) sont en téléchargement ci-contre.
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la réalisation d’un projet touristique aux Menuires : site « OAP n°10 »
Sollicitée par des opérateurs pour la réalisation d’un projet touristique, la commune des Belleville a décidé de mettre en vente un terrain communal et organise, à cette fin, un appel à projet invitant tout candidat intéressé à présenter une offre d’achat en vue de la réalisation d’un projet répondant aux objectifs identifiés dans le règlement.
Le dossier (règlement, annexes) est en téléchargement ci-contre.
Enquête publique portant sur le projet de construction de la télécabine Les Deux Lacs à Val Thorens :
- Pour consulter l’avis : cliquer ici
- Pour consulter le dossier de DAET : cliquer ici
- Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : cliquer ici
- Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur (annexes) : cliquer ici
- Pour consulter les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : cliquer ici
- Pour consulter les observations : cliquer ici