Mis à jour le 29/10/2019
Enquête publique portant sur la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville :
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- Pour consulter et télécharger le dossier complet mis à l’enquête publique (projet de PLU et dossier administratif) : cliquer ici
Enquête publique portant sur l’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville :
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Enquête publique portant sur le projet de création d’un centre de bien-être et d’une salle des fêtes au chef-lieu :
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- Pour consulter l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête environnementale : cliquer ici
- Pour consulter les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : cliquer ici
- Pour consulter l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité du PLU : cliquer ici
Enquête publique environnementale portant sur le projet de construction de la télécabine de “La Pointe de la Masse” :
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Avis d’enquête parcellaire : protection sanitaire des captages d’eau de la Nouva, Au Planc, Les Lichères, Le Biollay, Le Mottat, Parchy et Bolognu (alimentant les villages) et captage de l’Allée et prise d’eau du Lou (alimentant la station des Menuires) :
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Enquête publique portant sur le dossier d’aménagement et d’exécution de travaux de création de la télécabine de la Cime Caron soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d’impact :
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Enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Villarlurin :
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