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Permis modificatif

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Mis à jour le 06/08/2019

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade).

Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

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