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Demandes d’occupation temporaire du domaine public

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Mis à jour le 16/08/2019

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.

Lors de sa séance du 29 avril 2019, le conseil municipal a voté le principe d’une redevance liée à  l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation d’un chantier. Les tarifs suivants ont été votés  :

  • Installation d’échafaudage, de bungalow ou stockage de matériaux : 30 centimes/m²/jour
  • Installation d’une benne à déchets : 5 euros/jours

Une demande d’autorisation temporaire, quelle que soit la durée et l’emprise du chantier, devra obligatoirement être adressée à la mairie au préalable. Cette demande écrite devra contenir toutes les informations relatives à l’installation (emplacement précis, dates et heures, surface occupée…) et être accompagnée :

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