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Mis à jour le 17/09/2019

La communauté de communes Cœur de Tarentaise (CCCT)

La communauté de communes est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle regroupe 6 communes : Hautecour, Les Belleville, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Pomblière-Saint Marcel et Salins-Fontaine.

Le bureau communautaire est composé de :

  • 1 président
  • 6 vice-présidents
  • 5 membres représentant les autres communes

Le conseil communautaire est constitué de 30 membres désignés par les conseils municipaux des communes membres.

Les commissions permanentes

Animées par un vice-président, elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil ainsi que les sujets entrant dans le champ de leur compétence. Elles émettent des avis mais n’ont pas de pouvoir de décision. Six commissions sont actuellement en place :

  • Environnement
  • Equipements sportifs et activités de pleine nature
  • Aménagement de l’espace et SCOT
  • Logement, développement économique et commercial
  • Culture et communication
  • Finances

Elles sont composées des élus désignés par le conseil communautaire, sur proposition des communes. Ces commissions sont ouvertes à tout conseiller communautaire qui souhaite y participer. Les séances de commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques.

Missions et services

La CCCT constitue un espace de solidarité dont le rôle est l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle intervient pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire, sur les compétences que lui ont transférées les communes-membres, à savoir :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Equipements culturels et politique culturelle d’intérêt communautaire
  • Assainissement non collectif
  • Transports publics de proximité et transports scolaires
  • Politique enfance jeunesse
  • Ecole de musique intercommunautaire
  • Médiathèque intercommunale
  • Office du tourisme intercommunal
  • Ces compétences constituent les statuts.

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Le conseil départemental de la Savoie

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l’assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département.

Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d’élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l’avenir du département dans de nombreux domaines.

Au sein de l’assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d’un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d’une délégation émanant de l’assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d’information et d’aide à la prise de décision. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l’assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation.

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Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Dès 1983, ses premières compétences en matière d’aménagement du territoire, d’apprentissage, de construction et d’entretien des lycées, de transports express régionaux (TER) lui sont confiées.

Depuis 1986, le renouvellement des conseillers régionaux intervient tous les six ans.

Progressivement, la région est devenue un acteur essentiel du développement et de l’aménagement du territoire. Elle joue désormais un rôle incontournable d’animateur de la vie économique, sociale et culturelle.

Échelon d’intervention privilégié par l’Union européenne, la région est une institution appelée à tenir une place grandissante dans l’organisation administrative et dans la vie politique de notre pays.

Organisation du conseil régional

  • Les membres du conseil régional sont élus au suffrage universel direct
  • Le conseil régional élit le président du conseil régional et les membres de la commission permanente.
  • Les commissions thématiques préparent les décisions de la commission permanente et du conseil régional.
  • Le président du conseil régional dirige les débats de l’assemblée régionale qui vote les politiques régionales et le budget.
  • Le conseil régional consulte les organes consultatifs qui rendent leurs avis sur les questions qui relèvent des compétences régionales.
  • Le président est élu par les conseillers régionaux. Il dirige les débats de l’assemblée régionale, prépare les délibérations et est responsable de leur exécution. Il gère le budget, organise les actions du conseil régional et dirige les services de la collectivité.
  • Les vice-présidents sont élus aux côtés du président, certains disposant d’une délégation du président dans différents domaines. Ils composent la commission permanente avec 20 autres membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques.
  • L’assemblée régionale est composée de conseillers régionaux élus au suffrage universel lors des élections régionales. Cette assemblée, qui se réunit 4 fois par an, vote le budget de la Région et décide des grandes politiques régionales dans ses nombreux domaines de compétences.
  • En dehors de ces grandes orientations et pour les appliquer, l’assemblée régionale délègue à une commission permanente, qui se réunit une fois par mois, le soin de prendre des décisions sur les très nombreux dossiers instruits par les services.
  • Les commissions permanentes, ainsi que les réunions de l’assemblée régionale, sont toujours précédées des réunions des commissions thématiques.
  • Chacune de ces commissions, dans son domaine spécifique, étudie les dossiers qui lui sont soumis et prépare les décisions de la Commission permanente et de l’Assemblée régionale.

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