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Déclaration d’ouverture de chantiers

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Mis à jour le 06/08/2019

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

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