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Mis à jour le 27/09/2023

La taxe d’habitation

Elle est due par toute personne disposant, ou ayant la jouissance (propriétaire, locataire, usufruitier), d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Elle est versée par les propriétaires d’immeuble.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités, départements.

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle est due par tout propriétaire de terrain nu.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.

 

La Contribution économique territoriale (CET) dues par les entreprises

Elle comprend :

  • la Cotisation foncière sur les entreprises (CFE). Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
  • la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Bénéficiaires : communes, départements, régions.

La taxe sur les ordures ménagères

Elle est due par tout habitant de la commune et est perçue par le biais de la taxe foncière.

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