Méteo

La Météo des Belleville en temps réel
Mes démarches

Autorisation de sortie de territoire

Accueil > Mes démarches > Tourisme / Voyage > Autorisation de sortie de territoire
Mis à jour le 28/12/2023

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale à retrouver sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Maire Les Belleville utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les utiliserons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques), pour l'adapter à vos intérêts (cookies de personnalisation) et pour vous présenter des publicités et des informations pertinentes (cookies de ciblage).