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Mis à jour le 08/10/2019

Le budget

Le budget de la commune s’articule autour de plusieurs grandes orientations politiques :

  • Le maintien de la capacité d’autofinancement communale par la maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • La stabilité de la dette communale
  • Un investissement dynamique pour les projets de développement économique, touristique et environnemental, tout en maintenant l’investissement récurent relatif aux bâtiments, à la voirie et aux équipements des services de proximité.

Les finances locales se révèlent comme le moyen de concrétiser un projet politique. Pour cela, il faut mettre en œuvre une stratégie financière et prévoir le budget inhérent.

Qu’est-ce qu’un budget ?

Le budget, dit « BP » pour Budget Primitif, prévoit et autorise les recettes et dépenses de la commune, sur une année donnée (du 1 janvier au 31 décembre). Traduction d’une volonté politique, le budget s’engage pour l’année à venir, mais s’inscrit également dans des prises de positions pour le futur.

Le budget est souvent prévisionnel et peut être, si besoin, modifié ou complété en cours d’année par le conseil municipal, via un Budget Supplémentaire (BS) et/ou des Décisions Modificatives (DM).

Le budget communal est soumis à un certain nombre de règles, dont le principe d’équilibre réel, qui oblige notamment à :

  • Un équilibre recettes/dépenses réalisé à la fois sur la section de fonctionnement et sur la section d’investissement ;
  • Une impossibilité, pour la collectivité, d’emprunter pour rembourser le capital des emprunts. Le remboursement doit être financé par les ressources propres de la section d’investissement et/ou par l’excédent du budget de fonctionnement (capacité d’autofinancement).

Document à télécharger : Délibération du budget primitif principal 2019

Maîtriser les équilibres financiers

La maîtrise des équilibres financiers consiste à régler finement le rapport entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.

  • Budget de fonctionnement : moyens permettant de couvrir les charges de gestion courante des services municipaux (rémunération du personnel, fournitures d’énergie, services à la population, entretien des bâtiments et de la voirie…), des écoles, ainsi que d’apporter un soutien aux organismes notamment liés au tourisme, via le versement de subventions.
  • Budget d’investissement : financement de grosses opérations de construction, entretien des réseaux de voiries de la ville, réhabilitation du patrimoine…
    Les budgets de fonctionnement et d’investissement sont fortement liés.

L’investissement génère parfois des charges de fonctionnement (entretien, personnel…) et son financement nécessite le recours à l’emprunt (charges de fonctionnement – intérêts de la dette). Il convient alors d’ajuster la capacité d’investissement de la commune à sa capacité d’autofinancement et à ses possibilités d’endettement.
Pour cela, il est essentiel de préserver des marges de manœuvre en fonctionnement, afin d’autofinancer et piloter l’investissement, et donc préserver le fonctionnement.

Les finances règlent l’agenda du conseil municipal

Généralement, trois votes budgétaires rythment l’année :

  • Le budget primitif : il doit être voté avant le 31 mars, pour l’année civile à venir ou en cours. Prévision des dépenses et recettes de l’année, donnant ainsi autorisation à dépenser.
  • Les décisions modificatives (DM) : Elles ajustent le budget pour rectifier les prévisions premières, à un moment où l’on dispose de davantage d’éléments que lors de l’élaboration du budget primitif. Les DM peuvent intervenir tout au long de l’année.
  • Le compte administratif : document de synthèse, il traduit la clôture des comptes du budget concerné ; détaille l’ensemble des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement de la collectivité ordonnancées en cours d’exercice ; fait ressortir les résultats budgétaires de chaque section en fin d’exercice. Il est comparé au compte de gestion établi par le comptable public, auquel il doit correspondre. Le compte administratif doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit obligatoirement être organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Celui-ci est conclu par une délibération prenant acte de la tenue du débat, lequel porte sur les orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et des contraintes propres à la collectivité, et présente ses choix budgétaires en termes de nouveaux services, de moyens (humains et matériels) de gestion, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

Calendrier budgétaire

→ Les élus définissent les orientations majeures.
→ Les différents services proposent des pistes de réflexion pour répondre au plus près aux attentes.
→ Les propositions sont étudiées en commission des finances, puis présentées à l’ensemble du conseil municipal.
→ La direction des finances met en œuvre l’ensemble des documents budgétaires et assure l’exécution du budget (règlement des dépenses et recouvrement des recettes).

Documents à télécharger : Rapport d’Orientation budgétaire

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