Méteo

La Météo des Belleville en temps réel
Mes démarches

Extrait de casier judiciaire

Accueil > Mes démarches > Citoyenneté > Extrait de casier judiciaire
Mis à jour le 14/08/2019

Extrait de casier judiciaire

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur. La loi ne fixe pas de durée de validité de l’extrait et en général l’organisme demandeur apprécie lui-même la validité. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire néant.

Vous pouvez faire votre demande :

  • par courrier auprès du casier Judiciaire National à Nantes, en complétant le formulaire ci-contre
  • en ligne ici.

Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-Mer, vous devez vous adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de naissance.

Maire Les Belleville utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les utiliserons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques), pour l'adapter à vos intérêts (cookies de personnalisation) et pour vous présenter des publicités et des informations pertinentes (cookies de ciblage).