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Déclaration des chiens de catégories 1 et 2

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Mis à jour le 06/08/2019

La loi du 20 juin 2008 et son décret d’application du 10 octobre 2009 impose aux maîtres et détenteurs de chiens catégorisés un permis pour chiens susceptibles d’être dangereux, délivré par le maire après fourniture de deux attestations :

  • Faire passer à chaque animal un bilan comportemental (ci-contre la liste des vétérinaires désignés pour réaliser l’évaluation comportementale des chiens)
  • Pour les maîtres, suivre une journée de formation (7h00). La liste des personnes habilitées pour la formation des maîtres de chiens catégorie 1 et 2 est ci-contre.

La loi prévoit pour les contrevenants 3 mois de prison et 3750€ d’amende, avec possibilité de confiscation du chien.

Vous pouvez télécharger ici le dossier de déclaration à remettre à la police municipale des Menuires, accompagné des pièces demandées (voir liste ci-contre).

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