Méteo

La Météo des Belleville en temps réel
Mes démarches

Demande d’actes d’état civil

Accueil > Mes démarches > Etat civil > Demande d’actes d’état civil
Mis à jour le 11/12/2023

Attention : Les services de l’état civil délivrent uniquement les actes dont les événements ont eu lieu sur la commune.

 

Quels documents ?

  • Acte de naissance, acte de mariage, acte de reconnaissance, acte de décès
  • Extraits d’acte avec filiation : cette catégorie d’extrait n’est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée
  • Extraits d’acte sans filiation : cette catégorie d’extrait est délivrée sur demande et à toute personne

Qui peut l’obtenir ?

  • Acte de naissance et acte de mariage : l’intéressé majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal mais aussi les avoués, les notaires, les avocats, les conseillers juridiques, le procureur de la République, etc.
  • Acte de reconnaissance : toutes les personnes ci-dessus ainsi que les administrations publiques et les héritiers de l’enfant peuvent l’obtenir
  • Acte de décès : Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière

Coût

Il s’agit d’un service gratuit.

Où s’adresser ?

  • A la mairie du lieu de naissance, de mariage, de la reconnaissance, de décès
  • Vous pouvez également faire votre demande en ligne ici

Pour les demandes par courrier, vous devez joindre à votre demande une enveloppe timbrée au tarif courant sur laquelle vous aurez noté votre adresse. Sur votre courrier doivent figurer :

  • Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Vos prénoms
  • Votre date de naissance
  • Votre filiation

Les demandes concernant les actes de plus de 75 ans (délivrables à tout requérant) sont à adresser aux Archives Départementales de la Savoie – 244 Quai de la Rize – 73000 Chambéry

Pour les demandes concernant des français nés à l’étranger et les naturalisés : Pour toutes les démarches d’État civil des Français (naissance, mariage ou décès) survenues à l’étranger, vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Etrangères. – Service central de l’état-civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 09 en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, référence de la naturalisation. Prévoir une enveloppe timbrée pour la réponse.

Maire Les Belleville utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les utiliserons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques), pour l'adapter à vos intérêts (cookies de personnalisation) et pour vous présenter des publicités et des informations pertinentes (cookies de ciblage).