Méteo

La Météo des Belleville en temps réel
Mes démarches

Déclaration préalable de travaux

Accueil > Mes démarches > Urbanisme > Déclaration préalable de travaux
Mis à jour le 16/08/2019

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Maire Les Belleville utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les utiliserons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques), pour l'adapter à vos intérêts (cookies de personnalisation) et pour vous présenter des publicités et des informations pertinentes (cookies de ciblage).