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Vente en liquidation des stocks

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Mis à jour le 08/10/2019

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement de son activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie à l’aide du document ci-joint

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