Mis à jour le 19/01/2026
Urbanisme
ACTUALITÉS
Dématérialisation du dépôt des certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Dans une démarche de simplification et de modernisation des services publics, la commune répond à l’obligation réglementaire de dématérialisation des actes d’urbanisme.
Désormais, les certificats d’urbanisme (CU) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée, via la plateforme dédiée : https://rgd.pu.sirap.com.
Ce service sera déployé très prochainement pour les déclarations préalables et les permis de construire.
Pour tout renseignement complémentaire, le service urbanisme se tient à votre disposition au 04 79 08 94 30 ou par courriel à l’adresse suivante : assistant.urbafoncier@lesbelleville.fr
- Pour télécharger les documents utiles pour les notaires : cliquer ici