Mis à jour le 18/03/2026
Urbanisme
ACTUALITÉS
Dématérialisation du dépôt des certificats d’urbanisme (CU), des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des déclarations préalables (DP).
Dans une démarche de simplification et de modernisation des services publics, la commune répond à l’obligation réglementaire de dématérialisation des actes d’urbanisme.
Désormais, les certificats d’urbanisme (CU), les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les déclarations préalables (DP) doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée, via la plateforme dédiée : https://rgd.pu.sirap.com.
Ce service sera déployé très prochainement pour les permis de construire.
Pour tout renseignement complémentaire, le service urbanisme se tient à votre disposition au 04 79 08 94 30 ou par courriel à l’adresse suivante : assistant.urbafoncier@lesbelleville.fr
- Pour télécharger les documents utiles pour les notaires : cliquer ici