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Règlements et délibérations d’urbanisme

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Mis à jour le 20/03/2020

Le territoire des Belleville est constitué de trois communes déléguées qui disposent chacune de leurs propres règlements d’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune déléguée, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

  • Télécharger le PLU de Saint-Martin ici
  • Télécharger le PLU de Saint-Jean ici
  • Télécharger le PLU de Villarlurin ici

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) et Plan d’Indexation en Z (PIZ)

Le PPRn de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville a été approuvé par le Préfet de la Savoie le 10 janvier 2020.

Pour les communes déléguées de Saint-Jean de Belleville et de Villarlurin, le PIZ constitue le document de référence informatif sur l’existence de risques naturels dans les documents d’urbanismes (PLU), sur les parties urbanisées ou susceptibles de l’être non couvertes par un zonage à caractère réglementaire (PPR). Le PIZ n’a aucun caractère réglementaire. Mais l’inventaire des phénomènes naturels, et des risques qui en découlent, est un des préalables indispensables à la réalisation du PADD ainsi qu’au règlement du PLU ; l’existence de risques d’origine naturelle restant à ce jour un des facteurs limitant préalable à tout projet d’aménagement, particulièrement en zone de relief.

  • Télécharger le règlement du PPRn de Saint-Martin ici.
  • Télécharger le règlement du plan d’indexation en Z de Saint-Jean ici
  • Télécharger le règlement du plan d’indexation en Z de Villarlurin ici.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD expose le projet d’urbanisme de de la commune, et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

  • Télécharger le PADD de Saint-Martin ici.
  • Télécharger le PADD de Saint-Jean ici.
  • Télécharger le PADD de Villarlurin ici.

Etat des risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l’une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l’autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

Pour la commune Les Belleville comprenant les communes déléguées de Saint-Martin de Belleville, Saint-Jean de Belleville et Villarlurin

Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques ainsi que sur le zonage sismique :

  • Accéder à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers ici
  • Télécharger la fiche communale d’informations sur les risques naturels ici

Aucun plan de prévention des risques miniers ni plan de prévention des risques technologiques n’est prévu.

Le zonage sismique réglementaire

Le décret portant délimitation des zones de sismicité du territoire français est paru au Journal officiel du 24 octobre 2010. Ce nouveau zonage vise à améliorer la préparation de la France à ce risque majeur, notamment par l’application de nouvelles règles de constructions parasismiques.

Notre commune est répertoriée dans la catégorie des zones de sismicité modérée.

Consulter la carte ici.

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