Mis à jour le 24/01/2024
Les actes administratifs réglementaires pris par la collectivité sont nombreux : délibérations du conseil municipal, arrêtés à portée générale, contrats, règlements, listes des dépôts et des décisions pour les déclarations préalables, permis d’aménager et permis de construire…
A compter du 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes réglementaires est appliquée. Désormais, pour les rendre exécutoires, les actes sont publiés de manière électronique sur le site internet de la commune, ainsi que sur l’écran tactile situé dans le sas d’entrée de la mairie.
Consultez et téléchargez les actes réglementaires de la commune Les Belleville