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Le règlement national de publicité (RNP)

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Mis à jour le 23/01/2024

La réglementation nationale s’applique dans notre commune depuis le 14 janvier 2021.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

L’exploitant d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support doit effectuer une demande d’autorisation : cliquez ici.

 

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