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Le règlement local de publicité (RLP)

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Mis à jour le 26/09/2019

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en mairie, auprès du service de l’urbanisme.

L’exploitant d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support doit effectuer une demande d’autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.

 

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