Plan local d’urbanisme de Saint-Martin de Belleville

A la rentrée 2023, la commune des Belleville a lancé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin de Belleville, qui avait été approuvé en janvier 2020. Ce document a vocation à exposer des règles d’organisation, d’aménagement et d’urbanisation de la commune pour les 10-15 prochaines années en répondant notamment aux questions suivantes : Où peut-on construire ? Sous quelles conditions ? Quelle vocation (habitat, tourisme, équipement, etc.) donnée aux différents secteurs de la commune ? Quelles hauteurs maximales pour des transitions urbaines maîtrisées ? Quelle protection des éléments de patrimoine ? Quelle prise en compte des risques auxquels est confrontée la commune (chute de blocs, inondations…), etc. ?

L’objectif de cette procédure de modification est de mettre en adéquation les règles d’urbanisme définies en 2020 avec les enjeux actuels et les évolutions récentes des projets qui se tiennent sur la commune. En effet, le PLU est un document vivant qu’il convient de modifier à intervalles réguliers pour l’adapter aux enjeux, au contexte, etc.

Les objets de cette première procédure de modification sont donc multiples :

• Modifier l’OAP 12 Val Thorens – plateau de Cairn – pour la mettre en cohérence avec l’UTN prévue par le SCoT,
• Adapter certains aspects du règlement écrit en lien avec le projet du plateau du Cairn
• Intégrer des mesures de mixité sociales dans certaines zones U et AU en application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme,
• Adapter les normes de stationnement prévues au règlement,
• Lever ou ajouter certains emplacements réservés, en application de l’article L230-3 et suivants du code de l’urbanisme,
• Compléter ou clarifier certaines formulations du règlement écrit difficiles à appréhender dans leur rédaction actuelle,
• Adapter le zonage sans remettre en cause l’équilibre général,
• Ajuster ponctuellement des éléments du règlement graphique.

Il ne s’agit cependant pas de mettre à plat le travail réalisé par la commune, mais bien d’ajuster les éléments listés ci-dessus.

L’objectif est de finaliser le projet de modification du PLU pour le mois de janvier 2024 afin de le soumettre pour consultation, au printemps, aux personnes publiques associées (services de l’Etat, région, département, communauté de communes, autorité environnementale, chambres consulaires…).

Le recueil des avis des administrés

Le public peut faire valoir ses observations, propositions ou souhaits par écrit, via un registre de concertation consultable et mis à disposition des habitants au secrétariat des services techniques situé 149, rue Georges Cumin à Saint-Martin de Belleville, du 13/11/2023 au 5/01/2024, du lundi au vendredi (8h à 12h et 13h30 à 17h30). Ce registre permettra de recueillir vos avis sur les différents objets de la procédure de modification en cours, listés ci-dessus.

Une réunion publique animée par la commune et le bureau d’études Citadia Conseil se tiendra le 14 décembre 2023, à 18 heures, à la salle des fêtes de Saint-Martin de Belleville. Cette réunion aura pour objectif de présenter le projet de modification du PLU et surtout d’échanger sur celui-ci en recueillant les avis et remarques des habitants.