Enquêtes publiques PLU Saint-Martin de Belleville

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARTIN DE BELLEVILLE CONFORMÉMENT À L ‘ARRÊTÉ N°2026.00882 DU 1ER OCTOBRE 2026

Cette enquête se tiendra : du lundi 26 octobre 2026, à 8h30 au vendredi 27 novembre 2026, à 17h inclus.

• Pour trouver l’ensemble des documents relatifs à cette enquête : cliquer ici