Appel à volontaires
La mairie lance un appel à candidatures afin de constituer la commission communale des impôts directs (CCID).
La mairie lance un appel à candidatures afin de constituer la commission communale des impôts directs (CCID).
Quel est le rôle de cette commission ?
La CCID donne son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation. Elle joue un rôle essentiel dans la représentation des contribuables locaux face à l’administration fiscale.
Quelle est la composition et l’organisation de la commission ?
La commune doit proposer 32 personnes à partir d’une liste de contribuables. L’administration fiscale retiendra :
- 8 membres titulaires
- 8 membres suppléants
La commission se réunit 1 à 2 fois par an seulement — un engagement accessible à tous !
Qui peut candidater ?
Tout contribuable de la commune inscrit sur les rôles des impôts directs locaux peut se porter volontaire.
Si vous êtes intéressé(e), contactez la mairie au 04 79 08 96 08 ou mairie@lesbelleville.fr, avant lundi 20 avril, à 10 heures.
Merci de votre engagement au service de votre commune !