Appel à volontaires
La mairie lance un appel à candidatures afin de constituer la commission communale des impôts directs (CCID).
La mairie lance un appel à candidatures afin de constituer la commission communale des impôts directs (CCID).
Si vous êtes intéressé(e), contactez la mairie au 04 79 08 96 08 ou mairie@lesbelleville.fr, jusqu’au 8 mai 2026.
Quel est le rôle de cette commission ?
La CCID donne son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation. Elle joue un rôle essentiel dans la représentation des contribuables locaux face à l’administration fiscale.
Quelle est la composition et l’organisation de la commission ?
La commune doit proposer 32 personnes à partir d’une liste de contribuables. L’administration fiscale retiendra :
- 8 membres titulaires
- 8 membres suppléants
La commission se réunit 1 à 2 fois par an seulement — un engagement accessible à tous !
Qui peut candidater ?
Tout contribuable de la commune inscrit sur les rôles des impôts directs locaux peut se porter volontaire.
Merci de votre engagement au service de votre commune !