Enquêtes publiques

  • Enquête publique portant sur l’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville

 

  • Enquête publique portant sur le projet de création d’un centre de bien-être et d’une salle des fêtes au chef-lieu
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    • Pour consulter l’arrêté préfectoral, cliquer ici
    • Pour consulter les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, cliquer ici
    • Pour consulter l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité du PLU, cliquer ici

 

  • Enquête publique environnementale portant sur le projet de construction de la télécabine de “La Pointe de la Masse”
    • Pour consulter l’avis, cliquer ici
    • Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, cliquer ici

 

  • Avis d’enquête parcellaire : protection sanitaire des captages d’eau de la Nouva, Au Planc, Les Lichères, Le Biollay, Le Mottat, Parchy et Bolognu (alimentant les villages) et captage de l’Allée et prise d’eau du Lou (alimentant la station des Menuires) : Consulter le dossier

 

  • Enquête publique portant sur le dossier d’aménagement et d’exécution de travaux de création de la télécabine de la Cime Caron soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d’impact.
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    • Pour consulter l’avis du commissaire enquêteur, cliquer ici

 

  • Enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Villarlurin.
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