Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Dématérialisation du dépôt des certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Dans une démarche de simplification et de modernisation des services publics, la commune répond à l’obligation réglementaire de dématérialisation des actes d’urbanisme.
Désormais, les certificats d’urbanisme (CU) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée, via la plateforme dédiée : https://rgd.pu.sirap.com.
Ce service sera déployé très prochainement pour les déclarations préalables et les permis de construire.
Pour tout renseignement complémentaire, le service urbanisme se tient à votre disposition au 04 79 08 94 30 ou par courriel à l’adresse suivante : assistant.urbafoncier@lesbelleville.fr