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Règlementation des ERP

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Mis à jour le 08/10/2019

Horaires

L’heure maximale de fermeture des débits de boissons est fixée à 1h30 du matin; toutefois, pour tenir compte de l’activité touristique, cette heure est portée à 2h00 dans les établissements de la commune des Belleville.

Licences

Pour connaître les démarches à effectuer dans le cadre d’une déclaration de licence, rendez vous sur le page dédiée ici.

Sonorisation

En cas de diffusion de musique d’ambiance, la sonorisation doit rester dans la limite du raisonnable et ne doit pas déranger les voisins. Ainsi, le voisinage ne doit pas subir d’émergence sonore de plus de 3 décibels dans chacun des octaves normalisés. le niveau sonore, dans tous les cas et en absence de voisinage, ne doit pas dépasser les 105 décibels.

Les commerçants de bar à ambiance musicale qui émettent de manière habituelle de la musique doivent faire réaliser une étude d’impact acoustique auprès d’un bureau d’étude. Cette étude établit un niveau de diffusion maximum à l’intérieur d’un établissement.

Les commerçants qui souhaitent installer une sonorisation à l’extérieur à l’occasion d’un évènement particulier doivent transmettre une demande écrite au Maire.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser auprès de Nathalie Charles au 04 79 08 98 05 ou direction.administrative@lesbelleville.fr

 

Terrasses

L’occupation du domaine public (trottoirs, places, pistes, terrains divers…) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté par délibération du Conseil municipal ou d’une convention d’occupation du domaine public dont les conditions sont fixées par arrêté.

Les terrasses installées temporairement en été sont autorisées par arrêté municipal, les autres par convention d’occupation du domaine public.

Conditions :

Pour occuper une partie du domaine public devant sa boutique ou son restaurant, il faut respecter certaines règles générales :

  • ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours (les dimensions de la terrasse ou de l’étalage dépendent de la largeur du trottoir),
  • laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
  • respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
  • respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).

Si vous avez des demandes d’occupations de l’espace public, vous pouvez vous adresser à Gachuja Ducki au 04 79 08 98 06 ou secretariat@lesbelleville.fr.

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