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Déclaration des ruches

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Mis à jour le 11/09/2020

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la 1re colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Pour l’année en cours, elle est à effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Vous pouvez envoyer votre déclaration (document à télécharger ci-contre) par papier à : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Mais la procédure simplifiée de déclaration en ligne à disposition sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr est à privilégier.

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

 

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