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Déclaration des ruches

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Mis à jour le 06/08/2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la 1ère colonie d’abeilles détenue. Pour l’année en cours, elle est à effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Vous pouvez envoyer votre déclaration (document à télécharger ci-contre) par papier à : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Mais la procédure simplifiée de déclaration en ligne à disposition sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr est à privilégier.

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