11/06/2019
Ma commune
Les documents à télécharger
- 11/06/2019
Liste des vétérinaires désignés pour réaliser...
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Déclaration de vente au déballage
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Attestation d'accueil - pièces à fournir
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Formulaire d'autorisation de sortie de territoire
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Formulaire de demande de dispersion des cendres
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Déclaration de décès - pièces à fournir
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Demande d'extrait de casier judiciaire
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Vote par procuration - notice
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