La taxe d’habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les usagers depuis le 1er janvier 2023. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (et leurs dépendances) non affectés à l’habitation principale.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Elle est versée par les propriétaires de propriétés bâties.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités, départements.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle est due par tout propriétaire de terrain nu.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
La Contribution économique territoriale (CET) dues par les entreprises
Elle comprend :
- la Cotisation foncière sur les entreprises (CFE). Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
- la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Bénéficiaires : communes, départements, régions.
La taxe sur les ordures ménagères
Elle est due par tout habitant de la commune et est perçue par le biais de la taxe foncière.
