
Le 23 Mai 2022
Jurés d'assises - Tirage au sort
Horaires
à partir de 17H00Description
Pour l’établissement de la liste préparatoire de notre commune, le tirage au sort des jurés appelés à composer la cour d’assises de la Savoie en 2023 aura lieu :
- Lundi 23 mai 2022, à 17h à la mairie de Saint-Martin de Belleville
- Séance publique