Le 17 Juin 2024
Jurés d'assises - Tirage au sort
Horaires
à partir de 17H30Description
Pour l’établissement de la liste préparatoire de notre commune, le tirage au sort des jurés appelés à composer la cour d’assises de la Savoie en 2025 aura lieu :
- Lundi 17 juin 2024, à 17h30 à la mairie de Saint-Martin de Belleville
- Séance publique