Jurés d’assises – Tirage au sort

Pour l’établissement de la liste préparatoire de notre commune, le tirage au sort des jurés appelés à composer la cour d’assises de la Savoie en 2023 aura lieu :

• Lundi 23 mai 2022, à 17h à la mairie de Saint-Martin de Belleville
• Séance publique