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Jurés d’assises – Tirage au sort

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Le 23 Mai 2022

Jurés d'assises - Tirage au sort

Lieu Saint-Martin de Belleville
Date Le 23 Mai 2022
Catégorie Vie municipale

Horaires

à partir de 17H00

Description

Pour l’établissement de la liste préparatoire de notre commune, le tirage au sort des jurés appelés à composer la cour d’assises de la Savoie en 2023 aura lieu :

  • Lundi 23 mai 2022, à 17h à la mairie de Saint-Martin de Belleville
  • Séance publique
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