Elections municipales : mode de scrutin
Les conseillers municipaux et communautaires sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours.
Les électeurs choisissent une liste complète de candidats présentée par un groupe.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues par chacune, avec une prime donnée à la liste arrivée en tête.
Premier tour :
Concrètement, au premier tour, les électeurs votent pour la liste de leur choix.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.
Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées.
Les autres sièges sont répartis entre les listes restantes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrages qu’elles ont obtenus.
Second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est organisé.
Seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.
Les listes peuvent être modifiées ou fusionnées entre elles. Il n’est pas possible de candidater au second tour sans avoir été candidat au premier tour.
La répartition des sièges se fait ensuite selon le même principe qu’au premier tour : attribution de la moitié des sièges à la liste arrivant en tête et répartition entre les autres listes des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Elections des conseillers communautaires :
Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont présentés sur une liste différente de celles des candidats aux fonctions de conseiller municipal mais figurent sur le même bulletin de vote.
A savoir :
La prime majoritaire garantit que la liste arrivée en tête dispose automatiquement d’une majorité au conseil municipal. Le législateur a voulu que la gouvernance locale soit facilitée : l’équipe municipale peut travailler avec une large majorité.
Concrètement, la liste arrivée en tête obtiendra au minimum 20 sièges (quel que soit le nombre de listes), soit autour de 75 % des sièges.
