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Travaux

Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Lors de sa séance du 29 avril 2019, le conseil municipal a voté le principe d’une redevance liée à l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation d’un chantier. Les tarifs suivants ont été votés :

  • Installation d’échafaudage ou de bungalow, stockage de matériaux : 30 centimes/m²/jour
  • Installation d’une benne à déchets : 5 euros/jours

Une demande d’autorisation temporaire, quelle que soit la durée et l’emprise du chantier, devra obligatoirement être adressée à la mairie au préalable.

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