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Appel à manifestation d’intérêts concurrents

Appel à manifestation d'intérêts concurrents

La commune Les Belleville a été destinataire d’une manifestation spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal. Elle a été sollicitée pour autoriser l’installation d’un équipement ludique, sportif et de loisir, pendant la saison hivernale, sur la place Péclet à Val Thorens.

Le présent avis d’information est destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer une telle activité sportive et de loisir susceptible d’être accueillie sur la place Péclet à Val Thorens.

1. Organisme public gestionnaire : Commune LES BELLEVILLE

2. Objet du présent avis
Conformément à l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune LES BELLEVILLE a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal.

3. Description du bien concerné
La parcelle du domaine public concerné se situe Val Thorens. La surface concernée pour les besoins de cette activité est d’environ 600 m². Télécharger le plan.

4. L’activité objet de la manifestation d’intérêt spontanée
Installation et exploitation d’un équipement de loisir, ludique et sportif pendant la saison hivernale.

5. Caractéristiques principales de la convention envisagée
Après validation par la commune LES BELLEVILLE du projet présenté, l’occupation de la place de Péclet – Val Thorens donnera lieu, conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, fixée à 35 euros par an et par m² pour les superficies concernées par une activité commerciale non ludique et sportive.
Cette redevance sera payable dans le mois suivant l’installation sur l’emplacement.

6. Remise de manifestation d’intérêt et date limite
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui reçu par la commune LES BELLEVILLE (installation d’un équipement sportif, ludique et de loisir), vous devez déposer un dossier de candidature au plus tard le 25 février 2020 à 16 heures. Tout dossier déposé au-delà de ces date et heure sera rejeté.

7. Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la commune d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé :
· d’un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références en matière d’activité commerciale,
· d’une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler précisément l’activité proposée, les équipements, la clientèle cible, le projet commercial et le fonctionnement
envisagé pour assurer la réussite du projet et d’une manière générale tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,
· d’une note sur l’intérêt que pourrait porter les habitants et touristes au projet proposé,
· d’une attestation d’assurance en cours de validité,
· d’un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la mairie de LES BELLEVILLE à l’adresse suivante : secretariat@lesbelleville.fr avec l’objet « Appel à manifestation d’intérêts concurrents – occupation de la Place Péclet – Val Thorens ».

8. Déroulement de la procédure
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, conformément
à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune sélectionnera un exploitant au regard des critères suivants :
· l’expérience du candidat dans l’activité proposé (pondéré à 20 %),
· la qualité du service proposé (pondéré à 40 %)
· le projet commercial et le fonctionnement envisagé (pondéré à 40 %).

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la commune LES BELLEVILLE pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.

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