Démarches administratives

Renouvellement des pièces d’identité

Désormais, leur renouvellement se fait uniquement sur rendez-vous, auprès de la mairie de Moûtiers au 04 79 24 06 66 ou directement sur son site internet en cliquant ici.

Plus d’informations :

Gagnez du temps en effectuant votre pré-demande de renouvellement en ligne :

 


Listes électorales

Inscription en ligne sur les listes électorales : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Rendez-vous sur le site du service public

Service public

Le Pacs s’enregistre et se conclut en mairie depuis le 1er novembre 2017

Le Pacs, ou pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, et sans lien de parenté ou d’alliance pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de leur résidence commune ;
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

En mairie, les déclarations ne pourront être enregistrées que sur rendez-vous pris auprès du service « Accueil population » .          Contact : 04 79 08 96 28 ou accueil@lesbelleville.fr

Informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 


Permis de conduire et immatriculation des véhicules à portée de clic !

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, vous devez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire et au certificat d’immatriculation (changement du titulaire du certificat, déclaration de la vente d’un véhicule et modification de l’adresse sur le certificat) sans vous rendre au guichet d’une préfecture.

En effet, depuis le 6 novembre 2017, l’enregistrement des dossiers se fait exclusivement en ligne. Aucun dossier ne peut plus être ni adressé, ni déposé en préfecture.

Toutes les procédures sont dématérialisées sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr et https://immatriculation.ants.gouv.fr

La procédure à suivre :

  • Rassemblez les pièces justificatives ;
  • Créez un compte avant de faire votre demande en ligne ;
  • Suivez l’état d’avancement de votre demande ;
  • Recevez votre permis de conduire ou votre certificat d’immatriculation à votre domicile.

 

Plus d’infos sur www.demarches.interieur.gouv.fr