Plans locaux d’urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Chaque chapitre (un chapitre par zone) s’articule selon le schéma suivant :

  • Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdite
  • Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumise à des conditions particulières
  • Article 3 : Accès et voirie
  • Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  • Article 5 : Caractéristiques des terrains
  • Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Article 8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
  • Article 9 : Emprise au sol
  • Article 10 : Hauteur maximum des constructions
  • Article 11 : Aspect extérieur
  • Article 12 : Stationnement
  • Article 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
  • Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

 

Territoire de Saint-Martin de Belleville

 

 Projet de Plan local d’urbanisme arrêté par le conseil municipal du 12/06/2019 

Le conseil municipal du 12 juin 2019 a dressé le bilan de la concertation puis arrêté le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) pour le territoire délégué de la commune de Saint-Martin de Belleville.

En préalable, le conseil municipal a décidé que seront applicables au document les dispositions de la loi ALUR : le document sera donc d’actualité avec, par exemple, un règlement en 3 chapitres au lieu des 14 articles ; 5 destinations et 20 sous-destinations au lieu des 9 destinations antérieures….

La concertation se poursuit : le dossier complet est consultable en mairie et sur le site lesbelleville.fr pour les documents ci-après. A la suite de la période de consultation des Personnes publiques associées, des commissions diverses et de l’autorité environnementale (3 mois), il sera mis à l’enquête.

On peut entrevoir une enquête à organiser en période de vacances scolaires de Toussaint. Les publications, affichages et mise en ligne réglementaires relayeront l’information auprès du public.

  • Télécharger les délibérations et leurs annexes : cliquer ici
  • Télécharger le PADD : cliquer ici
  • Télécharger le projet de règlement graphique : cliquer ici
  • Télécharger le projet de règlement écrit : cliquer ici
  • Télécharger les projets d’OAP sectorielles : cliquer ici
  • Télécharger le projet d’OAP thématique : cliquer ici
  • Télécharger le rapport de présentation : cliquer ici

 

Télécharger le règlement du Plan local d’urbanisme

Télécharger le règlement du Plan d’Indexation en Z

Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Cahiers des recommandations architecturales
Dans les villages Télécharger le document
Aux Menuires Télécharger le document
A Val Thorens Télécharger le document

Territoire de Saint-Jean de Belleville

Télécharger le dossier du PLU.

 

Territoire de Villarlurin

Télécharger le dossier du PLU.