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Démarches administratives
Formalités administratives

Les services préfectoraux nous informent d’une réforme de la procédure de délivrance des cartes d’identité, ainsi que de la remise en service des autorisations de sorties de territoire pour les mineurs :

  • Avant la fin du premier trimestre 2017 (date non arrêtée à ce jour), les demandes de cartes d’identité ne seront plus traitées à la mairie. La marche à suivre sera identique à celle des passeports et les dossiers seront donc à établir à la mairie de Moûtiers. Des informations complémentaires vous seront données prochainement.
  • Les sorties de territoire, pour les mineurs, seront remises en service à partir du 15 janvier 2017. Il ne sera pas utile de vous rendre à la Mairie, le formulaire sera mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. Cependant, si vous ne disposez pas d’outil informatique, la mairie pourra vous le fournir. Ce document devra être complété par un titulaire de l’autorité parentale (parents, tuteurs), et il devra être présenté aux autorités de contrôle, avec une copie de la pièce d’identité, en cours de validité, du signataire. Cette copie doit être lisible et complète.

Le service accueil de la mairie des Belleville se tient à votre disposition pour plus d’informations (04 79 08 96 28 ou accueil@lesbelleville.fr).