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COPROPRIÉTÉS

Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que,  la suite de la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national au plus tard le 31 décembre 2018 ?

Cette immatriculation qui a pour objectif de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés et de mieux prévenir d’éventuels dysfonctionnements s’effectue en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est en général réalisée par le syndic (professionnel ou bénévole) assurant la gestion de la copropriété. Néanmoins, les notaires peuvent aussi procéder à cette immatriculation pour les copropriétés nouvellement créées ou encore en cas de vente d’un lot.

Les informations à fournir lors de cette immatriculation portent sur :

  • l’identité de la copropriété (adresse, nombre de lots, nom et statut du syndic…) ;
  • ses finances (montant du budget prévisionnel, provisions pour travaux…) ;
  • son bâti (période de construction, nombre d’ascenseurs, type de chauffage…) ;
  • d’éventuelles difficultés au sein de la copropriété (procédures administratives ou judiciaires).

En l’absence d’immatriculation, le syndic peut être mis en demeure, l’Anah pouvant alors appliquer une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard.

Rappel : Les autres copropriétés (50 lots et plus) doivent être immatriculées depuis décembre 2017 pour celles de 50 à 200 lots, et depuis décembre 2016 pour celles de plus de 200 lots.

Une réunion d’information aura lieu jeudi 22 novembre 2018 à 18h à la Maison de la coopération intercommunale de Moûtiers.